Mentions légales

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web : cocorestaurante.com

Le site cocorestaurante.com fournit des services dont l’objectif premier est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, soit pour nous contacter, soit pour demander des devis.

La navigation sur le site cocorestaurante.com confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de FEDARIAS, S.L. et des tiers de tous les dommages qui pourraient être causés à la suite d’un manquement à cette obligation.

2. LA PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET L’IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Afin de respecter le principe d’information générale exigé par l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site web appartient à FEDARIAS, S.L. avec le numéro B76754340, inscrit au Registre du Commerce de SANTA CRUZ DE TENERIFE à la page H TF60194, Folio F 96 del tomo T 3540 de la Sección S 8

Adresse:		Av. Aguilar y Quesada, 1A, Local 21B y 22B 38400 Puerto de la Cruz, Santa Cruz de Tenerife
Email:		contacto@cocorestaurante.com
Téléphone:
Site hébergé par:		SiteGround S.L

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits et libres d’accès, bien que l’utilisation de certaines zones ou de certains services soit subordonnée au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données par le biais de notre site web, et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fournir de données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à FEDARIAS, S.L. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

Les types d’utilisateurs de cocorestaurante.com sont les suivants :

Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles : les données personnelles que FEDARIAS, S.L. demande comprennent le nom et l’adresse électronique et ceux fournis par l’utilisateur lorsqu’il remplit les formulaires.

Les utilisateurs qui n’ont pas contacté FEDARIAS, S.L. mais dont les données sont collectées : Données fournies par les cookies

Utilisateurs qui effectuent des réservations par le biais de notre site web : les données fournies par l’utilisateur dans le processus d’achat et les données de l’achat effectué sont collectées.

3.1 RÈGLES ET INTERDICTIONS D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS DE NOS SERVICES

L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de FEDARIAS, S.L. ou de tiers ; ainsi que d’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de FEDARIAS, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de FEDARIAS, S.L. ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

3.2 PROCÉDURES EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il doit envoyer une notification à FEDARIAS, S.L. en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur peut consulter la manière dont FEDARIAS, S.L. utilise ses données et les mesures de sécurité mises en œuvre dans le lien suivant : « politique de confidentialité ».

5. POLITIQUE DE COOKIES

FEDARIAS, S.L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site web, consultez le lien suivant : « Politique en matière de cookies ».

6. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FEDARIAS, S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou électronique ou par communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter FEDARIAS, S.L. par :

• Envoi par courrier à l’adresse suivante : FEDARIAS, S.L. -Av. Aguilar y Quesada, 1A, Local 21B y 22B 38400 Puerto de la Cruz, Santa Cruz de Tenerife.
• Envoi par e-mail à l’adresse suivante : contacto@cocorestaurante.com

7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à FEDARIAS, S.L., et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation et uniquement et exclusivement pendant la durée du service.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de FEDARIAS, S.L., sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par FEDARIAS, S.L. sont interdits. En cas de non-respect, FEDARIAS, S.L. procédera aux mesures légales appropriées.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE LÉGALE

Les informations diffusées sur ce site web le sont à titre indicatif et exclusif, FEDARIAS, S.L. se réserve le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site web sans préavis, voire de limiter ou de refuser l’accès à ces informations. FEDARIAS, S.L. s’efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d’éviter et de minimiser les erreurs possibles, mais FEDARIAS, S.L. ne sera pas responsable des dommages causés par les décisions prises sur la base des informations diffusées, ni des inexactitudes, omissions ou erreurs contenues dans celles-ci, ni des problèmes causés par l’utilisation de ce site web ou de toute autre connexion externe, ni des dommages au logiciel ou au matériel de l’utilisateur dérivés de l’accès à ce site web.

Les utilisateurs acceptent expressément que FEDARIAS, S.L. ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou reçu, ou de toute transaction effectuée à travers son site web.

FEDARIAS, S.L. se réserve le droit de modifier le présent avis légal de façon unilatérale et sans préavis dans les termes et conditions qu’elle jugera opportuns, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des changements effectués à travers cocorestaurante.com .

9. CADUCITÉ PARTIELLE

Si l’une de ces clauses est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ce site web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et de la réglementation européenne applicable.
Tout litige découlant de l’utilisation du site web ou de ces produits sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.

Si vous êtes un consommateur final, rien dans la présente clause n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur, et vous pouvez choisir de déposer une plainte pour faire valoir vos droits en relation avec les présentes conditions devant le tribunal ou les tribunaux correspondant à votre domicile.